L'administration Trump pousse pour supprimer l'exonération fiscale des universités privées ayant des politiques DEI
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Le ministère du Trésor et l'Internal Revenue Service ont proposé jeudi des réglementations qui refuseraient le statut d'exonération fiscale aux établissements d'enseignement privés qui pratiquent la discrimination raciale. La proposition couvre les écoles primaires et secondaires privées, les collèges, les universités, les écoles professionnelles et les écoles techniques, affectant potentiellement jusqu'à 18 000 établissements, selon le Trésor et l'IRS. Elle s'appliquerait aux admissions, aux bourses d'études, aux prêts, aux sports, aux installations et à d'autres programmes soutenus par l'école, tout en permettant une aide neutre vis-à-vis de la race basée sur le revenu, la géographie, les difficultés, le statut de première génération, le statut de famille militaire ou les résultats scolaires. Si elles sont finalisées, les règles s'appliqueraient aux années fiscales commençant le 31 mai 2027 ou après. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a déclaré que les pratiques basées sur la race ne peuvent pas être reconditionnées pour éviter la restriction. Les agences ont cité des précédents de la Cour suprême, notamment Bob Jones University et Students for Fair Admissions. La proposition reste soumise aux commentaires du public et à d'éventuels litiges. L'histoire fournie identifie incorrectement le Titre IV ; l'application pertinente du droit civil fédéral utilise le Titre VI.
Timeline
- 1954 — En 1954, Brown c. Board of Education a rejeté la ségrégation scolaire légalement imposée.
- 1970 — En 1970, l'IRS a commencé à refuser les exemptions aux écoles privées ségréguées.
- 1971 — En 1971, Green c. Connally a confirmé le refus d'exemptions pour discrimination.
- 1983 — En 1983, la Cour suprême a confirmé le refus d'exemption pour Bob Jones University.
- 29 juin 2023 — Le 29 juin 2023, la Cour suprême a rejeté les admissions universitaires tenant compte de la race.
- Juin 2026 — En juin 2026, la Maison Blanche a examiné les directives raciales proposées par l'IRS.
- 23 août 2026 — Le 23 août 2026, la Maison Blanche a terminé l'examen des réglementations.
- 3 septembre 2026 — Le 3 septembre 2026, le Trésor et l'IRS ont publié des réglementations proposées.
- 3 septembre 2026 — Le 3 septembre 2026, les agences ont estimé que 18 000 institutions étaient potentiellement concernées.
- Si finalisé — Si finalisées, les écoles pourront réviser leurs politiques tenant compte de la race avant leur mise en œuvre.
- Avenir — Des contestations judiciaires pourraient retarder l'application ou modifier la portée de la règle.
- Avenir — Les commentaires du public pourraient inciter le Trésor à modifier de manière significative le langage réglementaire.
Sources
JQJO Editorial Desk · Human reviewed · AI assisted. Report a correction.
