La SEC envoie la refonte de la règle de garde des cryptos à la Maison Blanche pour examen
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La Securities and Exchange Commission des États-Unis a soumis une refonte proposée de ses réglementations sur la garde de cryptomonnaies au Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche pour examen. Le projet de réglementation est parvenu au bureau du budget le vingt-cinq août deux mille vingt-six, dans le but de clarifier les cadres des actifs numériques pour les conseillers en investissement enregistrés et les sociétés d'investissement. Les directives actuelles sont antérieures à l'inclusion routinière de portefeuilles de cryptomonnaies. La proposition vise à supprimer les exigences obsolètes qui ne sont pas alignées sur les pratiques de trading modernes, bien que des dispositions spécifiques restent privées en attendant l'examen. Le président de la SEC, Paul Atkins, a lié cette mesure aux efforts plus larges de modernisation de l'agence suite à des discussions différées sur la réglementation. Après l'évaluation de l'OMB, la commission doit tenir un vote formel pour proposer la règle publiquement, initiant une période de commentaires obligatoire d'au moins soixante jours. Ce point de contrôle réglementaire précède un examen public formel sur l'ensemble des marchés financiers.
Timeline
- Le 25 août 2026, la commission a soumis des propositions de garde d'actifs numériques aux responsables du budget.
- Le 26 août 2026, les responsables de l'agence ont confirmé les calendriers d'examen réglementaire impliquant les divisions de surveillance du marché.
- Le 27 août 2026, les analystes financiers ont examiné les impacts potentiels sur la gestion des portefeuilles d'investissement institutionnels.
- Dans les semaines à venir, le bureau du budget achèvera les examens administratifs des impacts réglementaires.
- Au cours des mois suivants, les commissaires voteront sur l'avancement des propositions de règles publiques formelles.
- Suite aux votes de la commission, les agences ouvriront des périodes de commentaires publics obligatoires pour recueillir des avis.
- Au cours des prochains trimestres, les parties prenantes de l'industrie soumettront des recommandations formelles sur les cadres de garde.
- Après les examens publics, les régulateurs rédigeront des directives finales exécutoires sur les actifs numériques.
- Au cours des prochaines phases de mise en œuvre, les sociétés d'investissement ajusteront les procédures opérationnelles de conformité.
- D'ici la fin de vingt vingt-sept, les normes finalisées régiront les avoirs en cryptomonnaies institutionnelles.
Sources
JQJO Editorial Desk · Human reviewed · AI assisted. Report a correction.


























