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Trump va établir un cadre réglementaire fédéral unique pour l'IA cette semaine

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Washington — Le président Donald Trump a annoncé lundi qu'il signerait cette semaine un décret présidentiel visant à établir un cadre réglementaire fédéral unique pour l'intelligence artificielle, devançant ainsi les lois d'État sur l'IA. L'ordonnance, décrite sur les médias sociaux comme une approche « une seule règle » ou « un seul manuel de règles », fait suite à un projet de texte rapporté en novembre qui autoriserait le ministère de la Justice à poursuivre des États et à menacer de réduire leur financement pour des lois jugées inconstitutionnelles ou restrictives. Des représentants de l'industrie technologique ont exprimé leur soutien à des normes nationales afin d'éviter une mosaïque de réglementations étatiques. Les tentatives du Congrès pour bloquer la préemption étatique ont récemment échoué. Basé sur 6 articles examinés et des recherches connexes.

Timeline

Début 2025 : Les États commencent à adopter leurs propres lois sur l'IA abordant la sécurité et la transparence.
Novembre 2025 : Bloomberg Government rapporte un projet de décret autorisant des poursuites du DOJ contre les États et des menaces de financement.
Début décembre 2025 : Une clause de préemption étatique proposée pour 10 ans dans un projet de loi fédérale se heurte à une opposition bipartite.
8-9 décembre 2025 : Le président Trump publie un message indiquant qu'il signera un décret "UNE RÈGLE" pour préempter les lois étatiques sur l'IA.
9 décembre 2025 : Les médias rapportent le soutien de l'industrie et les préoccupations au niveau des États ; les efforts du Congrès pour inclure un moratoire dans le NDAA échouent.

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Who Benefited

Les grandes entreprises technologiques et les sociétés développant l'IA bénéficieront d'un cadre réglementaire fédéral uniforme qui réduira les charges de conformité dans plusieurs États et les retards d'approbation.

Who Suffered

Les États, les défenseurs des consommateurs et les régulateurs locaux pourraient perdre l'autorité d'imposer des garanties plus strictes en matière d'IA, adaptées aux besoins locaux, réduisant ainsi la diversité réglementaire.

Expert Opinion

Après avoir lu et recherché les dernières nouvelles... Le décret annoncé par Trump chercherait à devancer les réglementations étatiques sur l'IA en établissant des normes fédérales, potentiellement en donnant au ministère de la Justice le pouvoir de contester les lois étatiques et en menaçant de réduire les financements ; l'industrie est favorable à des règles uniformes, tandis que certains responsables et législateurs étatiques se sont précédemment opposés à une longue position de préemption de l'État.

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